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Termes et Conditions
1. DENOMINATION SOCIALE
DIGIPROSERVICE
Siret : 315 747 436 00030
18, Impasse Armand Inconnu – 58 000 Nevers
Tél : 06.23.16.47.44 E- mail : digi.professionnelservice@gmail.com
Directeur de publication : Idir Feddal
REALISATION DU SITE
DIGI PROSERVICE
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux lois et
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caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible
d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses
ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
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un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande
doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par
tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les
trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est
gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit
pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.
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par l’ARAPL Picardie. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système
informatique de Mémoire de Mariage ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le
motif est strictement interdit.
Mémoire de mariage s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et
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revêtent aucun caractère contractuel. L’ARAPL Picardie ne peut en effet parfaitement garantir
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directement ou indirectement du site.
Mémoire de mariage se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les
présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites
conditions lors de chaque connexion.
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ainsi que leur utilisation.
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notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des
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La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez
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destinés à répondre à vos besoins et requêtes.
Transmettons-nous les informations à des tiers ?
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personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les
cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir.
Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de
données de mémoire de Mariage situé en France.
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sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.
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Picardie sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser
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nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Mémoire de Mariage pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire bénéficier des informations
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informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre
passage sur notre site à une date antérieure.
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manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookies
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ou demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez
communiquées en nous écrivant à :
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libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir,
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détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes.
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d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations
confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
9. DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi
du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
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seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les
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cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni
le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés
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droit ou d’un contrat peuvent être archivés.
10. LOI APPLICABLE
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leur non-respect de la loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français
et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant
mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.
