videaste mariage oriental

1. DENOMINATION SOCIALE
DIGIPROSERVICE
Siret : 315 747 436 00030
18, Impasse Armand Inconnu  – 58 000 Nevers
Tél : 06.23.16.47.44 E- mail : digi.professionnelservice@gmail.com
Directeur de publication : Idir Feddal
REALISATION DU SITE
DIGI PROSERVICE 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du site mémoire de mariage , vous êtes tenu
d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux lois et
réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces clauses, NE
CONSULTEZ PAS CE SITE ET NE TELECHARGEZ AUCUN DOCUMENT DE CE SITE.
3. ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à
caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à
caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible
d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses
ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24 octobre 2007,
un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande
doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par
tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les
trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est
gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit
pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.
4. AVERTISSEMENT :
L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies
par l’ARAPL Picardie. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système
informatique de Mémoire de Mariage ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le
motif est strictement interdit.
Mémoire de mariage s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et
précises.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne
revêtent aucun caractère contractuel. L’ARAPL Picardie ne peut en effet parfaitement garantir
l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Mémoire de mariage décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
– pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou
conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder,
de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant
directement ou indirectement du site.
Mémoire de mariage se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les
présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites
conditions lors de chaque connexion.
Mémoire de Mariage ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de
l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces
informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies
ainsi que leur utilisation.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Mémoire de mariage ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect
résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site Mémoire de Mariage peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens
hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site de Mémoire de Mariage avec l’autorisation des titulaires
des sites liés. En tout état de cause, Mémoire de Mariage ne saurait être responsable du contenu de
ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la
nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout
bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site Mémoire de Mariage
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site Mémoire de Mariage sont
protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques.
Droits d’auteur :
Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le
site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de Mémoire de mariage et sont
protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement
autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et
moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation,
modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée
pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites
qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au
regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en
dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.
L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre
tout ou partie des bases de données du dit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement
personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.
Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce
site Internet (produits ® et ™) sont la propriété de l’ARAPL Picardie. Ils ne peuvent être utilisés sans
l’autorisation écrite et préalable de Mémoire de Mariage
Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998,portant transposition dans le
Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection
juridique des bases de données, Mémoire de mariage est producteur et propriétaire de tout ou partie des
bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l’utilisateur :
– reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux
dispositions de la loi du 1er juillet 1998précitée,
– s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement
ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen
et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), toutou partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site mémoire de Mariage
Picardie ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties
qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement
les conditions d’utilisation normale.
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la
propriété intellectuelle.
Mémoire de Mariage conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site,
sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les
droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les
documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet de Mémoire de mariage s’interdisent la collecte, la captation, la déformation
ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
Mémoire de mariage poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
7. LIENS HYPERTEXTES :
Mémoire de mariage décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers
lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet de Mémoire de mariage le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux
utilisateurs du site Internet de Mémoire de Mariage.
Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site de mémoire de mariage est
strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de
Mémoire de mariage ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre
site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de Mémoire de Mariage
Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable
et écrite de Mémoire de Mariage.
8. LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE :
Mémoire de Mariage se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données
personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos
commandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.
Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ? Vous avez toujours le
contrôle des informations que vous fournissez à Mémoire de Mariage. Nous recueillons deux types
d’informations sur nos visiteurs :
– les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email, …) que vous nous avez volontairement soumises et, – les informations statistiques et générales
(telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). Ceci étant,
notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des
informations à caractère personnel.
La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez
volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique,
et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de
votre commande de produits ou de services offerts sur notre site Internet. En outre, la collecte des
informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés
destinés à répondre à vos besoins et requêtes.
Transmettons-nous les informations à des tiers ?
Mémoire de Mariage s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère
personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les
cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir.
Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de
données de mémoire de Mariage  situé en France.
Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de
sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.
Que sont les cookies ?
Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce de Mémoire de Mariage
Picardie sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser
l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Mémoire de Mariage peut être amené à utiliser le
système des »cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela
nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Mémoire de Mariage pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire bénéficier des informations
adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vont vous éviter également de devoir fournir chaque fois des
informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre
passage sur notre site à une date antérieure.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de
manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookies
envoyé.
Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ? Conformément à l’article 27 de la loi 78-
17 Informatique et Liberté du 6janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour
ou demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez
communiquées en nous écrivant à :
Digiproservice 18,Impasse Armand Inconnu  – 58 000 Nevers

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et
libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir,
s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes.
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas
d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations
confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
9. DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi
du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Données fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle Les données personnelles
collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne
seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les
réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En
cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni
le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés
à Mémoire de Mariage peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire à la
gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’un
droit ou d’un contrat peuvent être archivés.
10. LOI APPLICABLE
Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. Mémoire de mariage ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de son site et des contenus
qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays que la France. La Société interdit
l’accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu’il s’agit d’un accès illicite. Les
utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et assument seuls les conséquences de
leur non-respect de la loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français
et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant
mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.

La présente politique de confidentialité a été conçue pour vous aider à comprendre quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons et pour également vous expliquer comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos renseignements.

i la loi sur la protection des données de l'Union européenne s'applique au traitement de vos renseignements, vous pouvez consulter la section relative aux exigences européennes ci-dessous pour en savoir plus sur vos droits et sur  ces lois.